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Enquêtes publiques
Retrouvez ci-dessus les avis d’enquêtes publiques en cours ou à venir. Il suffit de cliquer sur le projet pour dérouler l’avis d’enquête publique correspondant.
(délai dépassé) Projet d’aliénation du chemin rural de la Grangelle
AVIS AU PUBLIC
ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 6 juillet 2022, le maire de MEYSSAC a ordonné l’ouverture de l’enquête publique en vue de l’aliénation et la cession du chemin rural situé à la Grangelle, commune de MEYSSAC .
A cet effet, Monsieur Michel BAFFET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de MEYSSAC du 20 juillet 2022 au 09 août 2022 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie le mercredi 20 juillet 2022, de 9 heures à 11 heures, et le mardi 09 août 2022, de 9 heures à 11 heures.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.
Le Maire, Christophe CARON
(délai dépassé) Projet d’aliénation du chemin rural du Moulin à vent
AVIS AU PUBLIC
ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 6 juillet 2022, le maire de MEYSSAC a ordonné l’ouverture de l’enquête publique en vue de l’aliénation et la cession du chemin rural situé au Moulin à Vent, commune de MEYSSAC.
A cet effet, Monsieur Michel BAFFET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de MEYSSAC du 20 juillet 2022 au 09 août 2022 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie le mercredi 20 juillet 2022 de 9 heures à 11 heures et le mardi 09 août 2022 de 9 heures à 11 heures.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.
Le Maire, Christophe CARON