Mentions légales
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Vous êtes sur le site Internet https://www.meyssac.fr appartenant à la ville de Meyssac.
Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter le webmestre du site.
Vous pouvez également nous contacter par courrier postal :
Mairie de meyssac
9 place de l’église
19500 MEYSSAC
Tél. : 05 55 25 40 20
par Courriel : mairie@meyssac.fr
Directeur de publication : Christophe Caron, Maire de Meyssac
Responsable éditorial : Caroline Gary, Adjointe
Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
La ville de Meyssac se réserve le droit de modifier sans préavis tout ou partie du site https://www.meyssac.fr.
Droits d’auteur et copyright
Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la ville de MEYSSAC, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la ville de MEYSSAC en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Par respect des droits de propriété intellectuelle, nous interdisons aux utilisateurs de télécharger, de publier ou de transmettre de toute autre manière sur le site https://www.meyssac.fr des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Si vous constatez le non-respect de vos droits d’auteur du fait d’un élément publié sur le site, vous pouvez adresser une réclamation écrite à nos services
par courrier postal :
Mairie de Meyssac
9 place de l’église
19500 MEYSSAC
Tél. : 05 55 25 40 20
par Courriel :
mairie@meyssac.fr
Bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur. Les usagers du site s’obligent à s’interdire toute collecte, captation, modification ou utilisation. Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite.
Liens hypertextes et traitement des données personnelles
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la ville de Meyssac.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi « Informatique et Libertés » relative aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire des données par les utilisateurs. Les informations recueillies ne servent qu’à alimenter les demandes et déclarations effectuées dans le cadre des démarches administratives en ligne ou abonnements à des services d’informations par voie électronique.
La ville de Meyssac conserve de manière confidentielle ces informations pour une durée ne pouvant excéder 3 ans. Les informations collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement commercial de la part de la ville de Meyssac.
La Ville de Meyssac n’utilise pas de procédé de collecte automatisée de données sur la base des technologies suivantes : cookies, applet java ou active X.
Mise en garde générale
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections en contactant le webmestre.
Recours des utilisateurs
Les délais concernant le traitement des démarches administratives en ligne sont donnés à titre indicatif. La ville de Meyssac met tout en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais ces demandes et déclarations effectuées via le site https://www.meyssac.fr. Toutefois les délais ne peuvent en aucun cas être garantis et faire l’objet de contestation de la part des tiers particuliers ou professionnels.
Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à :
Mairie de Meyssac
9 place de l’église
19500 MEYSSAC
Tél. : 05 55 25 40 20[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]