Demandes d’urbanisme
Toutes demandes d’urbanisme peuvent désormais se faire par voie dématérialisée.
Vous avez la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisations d’urbanisme :
- Permis de construire, de démolir ou d’aménager,
- Déclaration préalable de travaux, de division,
- Certificat d’urbanisme informatif (CUa) ou opérationnel (CUb)
La transmission en ligne évite les frais postaux et de photocopies et permet un gain de temps.
💻 Simple et gratuite, la saisine par voie dématérialisée (SVE) en ligne est désormais accessible, à tout moment, de n’importe où, via :
– ce lien : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CD19/
– le site de la Communauté de Communes Midi Corrézien
Pour la commune de Meyssac, ce sont les services du Conseil Départemental de la Corrèze qui sont Instructeurs.
Le dépôt de dossiers papier est toujours possible, à déposer directement en mairie ou à transmettre par courrier postal.
L’ensemble des formulaires CERFA des demandes d’urbanisme sont téléchargeables sur le site https://www.service-public.fr/.
Documents d’urbanisme applicables à MEYSSAC au 01/01/2025 : Carte communale approuvée le 22/06/2005
Plus d’informations sur les demandes d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est cours d’élaboration. Le dossier est suivi par la Communauté de communes.
Pour tout renseignement, contacter la Mairie au 05.55.25.40.20
